Permis d'aménager n° 0625631800001 à Mazingarbe pour un terrain de 40 897 m², Le Chemin De Noeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 0625631800001
Demandeur
G.S. PROMOTION M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625631800001 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé Le Chemin De Noeux. La demande émane de G.S. PROMOTION M.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 897 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA4, ZA5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S. PROMOTION M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 834468076
- SIRET
- 83446807600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625631800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |