Permis d'aménager n° 0625601400015 à Marquise, Zae De Marquise Et De Leulinghen Bernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 0625601400015
Demandeur
SCI LE CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2015 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625601400015 porte sur un projet situé Zae De Marquise Et De Leulinghen Bernes. SCI LE CAP figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Marquise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marquise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leulinghen Bernes
Territoires administratifs
- Commune
- Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800815466
- SIRET
- 80081546600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-MER (59430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625601400015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |