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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625562300001

Permis d'aménager n° 0625562300001 à Marles-sur-Canche pour un terrain de 3 104 m², Rue De Neuville Le Fond Du Petit Marles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625562300001, déposé en mairie de Marles-sur-Canche.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PA n° 0625562300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Neuville Le Fond Du Petit Marles, le permis d'aménager n° 0625562300001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Marles-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C518, C513, C522. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

3 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marles-sur-Canche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C518 C513 C522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond Du Petit Marles

Territoires administratifs

Commune: Marles-sur-Canche Code postal 62170 Identifiant INSEE 62556
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-SAMSON-DE-LA-ROQUE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625562300001
Code commune INSEE	62556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 104 m², situé Rue De Neuville Le Fond Du Petit Marles à Marles-sur-Canche (62170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625562300001, déposé en mairie de Marles-sur-Canche.

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