Permis d'aménager n° 0625552500002 à Marles-les-Mines pour un terrain de 4 513 m², 1 Rue Du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0625552500002
Demandeur
COMMUNE DE MARLES LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0625552500002 a été délivré le 8 juillet 2025 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE MARLES LES MINES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC292, AC294, AC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Marles-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Marles-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLES LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205559
- SIRET
- 21620555900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARLES LES MINES (62540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625552500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |