Retour aux autorisations de Marconnelle

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0625502200001

Permis d'aménager n° 0625502200001 à Marconnelle pour un terrain de 62 749 m², Chemin Des Voyeux Zi Du Grand Marais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE et autorisée le 4 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625502200001, déposé en mairie de Marconnelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 0625502200001

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625502200001 a été délivré le 4 août 2022 à Marconnelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Voyeux Zi Du Grand Marais. Le demandeur déclaré est NESTLE PURINA PETCARE FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 749 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

62 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marconnelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Grand Marais

Territoires administratifs

Commune: Marconnelle Code postal 62140 Identifiant INSEE 62550
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 749 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302079462
SIRET: 30207946200214
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MARCONNELLE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625502200001
Code commune INSEE	62550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 749 m², situé Chemin Des Voyeux Zi Du Grand Marais à Marconnelle (62140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE et autorisée le 4 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625502200001, déposé en mairie de Marconnelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Marconnelle

Permis de construire à Marconnelle

53 autorisations

Permis de démolir à Marconnelle

2 autorisations