Permis d'aménager n° 0625411900001 à Maisoncelle pour un terrain de 2 343 m², Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 0625411900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Maisoncelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625411900001 porte sur un projet situé Principale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC15. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisoncelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle Code postal 62310 Identifiant INSEE 62541
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONCELLE (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625411900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |