Permis d'aménager n° 0625312100001 à Louches pour un terrain de 7 700 m², Rue Des Moulins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 0625312100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louches (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625312100001 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Rue Des Moulins.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Louches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Louches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louches Code postal 62610 Identifiant INSEE 62531
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUCHES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |