Permis d'aménager n° 0625231300001 à Loison-sous-Lens, Rue Warin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 0625231300001
Demandeur
JBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625231300001, délivré le 20 mars 2014 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Warin. Le projet est porté par JBG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB641P, AB657P, AB640P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Loison-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loison-sous-Lens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528330269
- SIRET
- 52833026900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625231300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |