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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625142200002

Permis d'aménager n° 0625142200002 à Ligny-Saint-Flochel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ligny-Saint-Flochel (62127).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA CHAPELLE et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625142200002, déposé en mairie de Ligny-Saint-Flochel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 0625142200002

Demandeur

SCI LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2022 à Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625142200002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LA CHAPELLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ligny-Saint-Flochel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligny-Saint-Flochel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-Saint-Flochel Code postal 62127 Identifiant INSEE 62514
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAPELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442538328
SIRET: 44253832800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LIGNY SAINT FLOCHEL (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625142200002
Code commune INSEE	62514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ligny-Saint-Flochel (62127).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA CHAPELLE et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625142200002, déposé en mairie de Ligny-Saint-Flochel.

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