Permis d'aménager n° 0624991900001 à Lépine pour un terrain de 32 628 m², Chemin De Collen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 0624991900001
Demandeur
SCI FABENGAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624991900001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Lépine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Collen. SCI FABENGAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM80, AM78, AM74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lépine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lépine Code postal 62170 Identifiant INSEE 62499
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FABENGAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480201375
- SIRET
- 48020137500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERTON (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624991900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |