Permis d'aménager n° 0624911900002 à Laventie pour un terrain de 4 157 m², 7 B Rue Des Bannois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 0624911900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 B Rue Des Bannois, le permis d'aménager n° 0624911900002 a été délivré le 12 juin 2020 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 4 157 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Laventie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laventie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624911900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |