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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0624901900001

Permis d'aménager n° 0624901900001 à Lattre-Saint-Quentin pour un terrain de 15 045 m², Chemin Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624901900001, déposé en mairie de Lattre-Saint-Quentin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PA n° 0624901900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattre-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624901900001 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé Chemin Du Moulin.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 045 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA131, ZI10. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

15 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lattre-Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA131 ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lattre-Saint-Quentin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62490
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 045 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LATTRE-SAINT-QUENTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624901900001
Code commune INSEE	62490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 045 m², situé Chemin Du Moulin à Lattre-Saint-Quentin (62810).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624901900001, déposé en mairie de Lattre-Saint-Quentin.

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