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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624691300001

Permis d'aménager à Inchy-en-Artois pour 0 m² de terrain - 62 Rue Du Calvaire Les Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIC-VERT et autorisé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624691300001, instruit par la commune de Inchy-en-Artois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PA n° 0624691300001

Demandeur

SCI PIC-VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0624691300001, délivré le 21 mai 2014 à Inchy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Rue Du Calvaire Les Moulins, Inchy-en-Artois (62860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI PIC-VERT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE161, ZE79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

22/05/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Localisation du projet à Inchy-en-Artois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE161 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune: Inchy-en-Artois Code postal 62860 Identifiant INSEE 62469
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIC-VERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532783370
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624691300001
Code commune INSEE	62469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	22/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 62 Rue Du Calvaire Les Moulins, Inchy-en-Artois (62860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIC-VERT et autorisé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624691300001, instruit par la commune de Inchy-en-Artois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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