Permis d'aménager n° 0624682300001 à Humières pour un terrain de 3 892 m², Rue Du Moulin Rd N_ 98
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 0624682300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624682300001, délivré le 29 juin 2023 à Humières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Rd N_ 98.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A579. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Humières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humières Code postal 62130 Identifiant INSEE 62468
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUMIERES (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624682300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |