Permis d'aménager n° 0624581900001 à Houlle pour un terrain de 6 671 m², Rte De Watten
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 0624581900001
Demandeur
SCI AT HOULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Houlle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624581900001 porte sur un projet situé Rte De Watten. SCI AT HOULLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Houlle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Houlle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62458
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AT HOULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978462968
- SIRET
- 97846296800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOULLE (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624581900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |