Permis d'aménager n° 0624422200001 à Hernicourt pour un terrain de 20 935 m², Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 0624422200001
Demandeur
COMMUNE DE HERNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624422200001, délivré le 7 décembre 2022 à Hernicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Marais. La demande émane de COMMUNE DE HERNICOURT.
L'opération concerne un terrain de 20 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hernicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hernicourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62442
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204420
- SIRET
- 21620442000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERNICOURT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624422200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |