Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624132200002

Permis d'aménager n° 0624132200002 à Harnes pour un terrain de 38 931 m², Rue De Saint Dizier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624132200002, déposé en mairie d'Harnes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 0624132200002

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624132200002 porte sur un projet situé Rue De Saint Dizier. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE PROTERAM.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 931 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI248, AI249, AI260. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Harnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

38 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet à Harnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI248 AI249 AI260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624132200002
Code commune INSEE	62413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 931 m², situé Rue De Saint Dizier à Harnes (62440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 20 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624132200002, déposé en mairie d'Harnes.

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