Permis d'aménager n° 0624122400001 à Hardinghen pour un terrain de 1 575 m², Chemin Pachois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PA n° 0624122400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Pachois, le permis d'aménager n° 0624122400001 a été délivré le 19 août 2024 à Hardinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 575 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62412
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |