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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624082500001

Permis d'aménager n° 0624082500001 à Hames-Boucres pour un terrain de 7 630 m², Lieu-Dit Le Marais Communa

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STBC et autorisée le 20 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624082500001, déposé en mairie de Hames-Boucres.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 0624082500001

Demandeur

STBC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624082500001, délivré le 20 mars 2026 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Marais Communa. Le dossier a été déposé par STBC.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 630 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104, AB106. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

7 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hames-Boucres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB104 AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STBC

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532192473
SIRET: 53219247300017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ZOUAFQUES (62890)

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24 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624082500001
Code commune INSEE	62408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 630 m², situé Lieu-Dit Le Marais Communa à Hames-Boucres (62340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STBC et autorisée le 20 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624082500001, déposé en mairie de Hames-Boucres.

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