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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624072100001

Permis d'aménager n° 0624072100001 à Ham-en-Artois pour un terrain de 1 285 m², Rue Du Ruisseau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624072100001, déposé en mairie de Ham-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PA n° 0624072100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624072100001, délivré le 16 mars 2022 à Ham-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Ruisseau.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 285 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ham-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Localisation du projet à Ham-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-en-Artois Code postal 62190 Identifiant INSEE 62407
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAM-EN-ARTOIS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624072100001
Code commune INSEE	62407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 285 m², situé Rue Du Ruisseau à Ham-en-Artois (62190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624072100001, déposé en mairie de Ham-en-Artois.

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Ham-en-Artois (62190)

04 nov. 2024 10 573 m² foncier

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