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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623932400002

Permis d'aménager n° 0623932400002 à Guemps pour un terrain de 21 748 m², Rue Du Fort A Puces Ferme Adam

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3A LOTISSEMENT et autorisé le 13 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623932400002, déposé en mairie de Guemps.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PA n° 0623932400002

Demandeur

3A LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623932400002 a été délivré le 13 février 2025 à Guemps (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fort A Puces Ferme Adam. Le demandeur déclaré est 3A LOTISSEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 748 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

21 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC32 AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Adam

Territoires administratifs

Commune: Guemps Code postal 62370 Identifiant INSEE 62393
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3A LOTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929507788
SIRET: 92950778800016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623932400002
Code commune INSEE	62393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 748 m², situé Rue Du Fort A Puces Ferme Adam à Guemps (62370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3A LOTISSEMENT et autorisé le 13 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623932400002, déposé en mairie de Guemps.

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