Permis d'aménager n° 0623711700002 à Givenchy-en-Gohelle pour un terrain de 6 089 m², 37 Rue Arthur Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 0623711700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623711700002 porte sur un projet situé 37 Rue Arthur Lamendin.
L'opération concerne un terrain de 6 089 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AD822, AC102. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Givenchy-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVENCHY EN GOHELLE (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623711700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |