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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0623491900001

Permis d'aménager n° 0623491900001 à Fouquereuil pour un terrain de 4 784 m², Rue De La Peupleraie - Li

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623491900001, déposé en mairie de Fouquereuil.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PA n° 0623491900001

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623491900001 a été délivré le 18 novembre 2019 à Fouquereuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Peupleraie - Li. Le dossier a été déposé par SIA HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 784 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC143, AC253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fouquereuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

4 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouquereuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC143 AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouquereuil Code postal 62232 Identifiant INSEE 62349
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 784 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: BETHUNE (62401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623491900001
Code commune INSEE	62349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 784 m², situé Rue De La Peupleraie - Li à Fouquereuil (62232).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623491900001, déposé en mairie de Fouquereuil.

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