Permis d'aménager n° 0623302100001 à Festubert pour un terrain de 6 708 m², Rue De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 0623302100001
Demandeur
D.P.L. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623302100001 a été délivré le 12 avril 2022 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bethune. Le demandeur déclaré est D.P.L. PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 6 708 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123, AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Festubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Festubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.P.L. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479739708
- SIRET
- 47973970800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ALLENNES LES MARAIS (59251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623302100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |