Permis d'aménager n° 0623281900001 à Ferfay pour un terrain de 5 384 m², Rue D'aumerval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 0623281900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferfay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623281900001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé Rue D'aumerval.
L'opération concerne un terrain de 5 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC470, AC480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Ferfay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferfay Code postal 62260 Identifiant INSEE 62328
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERFAY (62260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623281900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |