Permis d'aménager
Statut : Terminé
N° 0623121600001
Permis d'aménager n° 0623121600001 à Estrée
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 0623121600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Estrée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623121600001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé.
Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/05/2016
État d'avancement du projet
Statut :
Terminé
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
13/09/2018
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
30/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Localisation du projet à Estrée
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrée Code postal 62170 Identifiant INSEE 62312
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623121600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Estrée (62170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623121600001, déposé en mairie d'Estrée.