Permis d'aménager n° 06230817L0001 à Escœuilles pour un terrain de 10 740 m², Rue De La Tiree
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 06230817L0001
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tiree, le permis d'aménager n° 06230817L0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A455, A500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Escœuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escœuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 615420668
- SIRET
- 61542066800035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06230817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |