Permis d'aménager n° 0623062200001 à Ervillers pour un terrain de 11 142 m², Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 0623062200001
Demandeur
COMMUNE D'ERVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623062200001 a été délivré le 27 juin 2022 à Ervillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ERVILLERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE139, ZE151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ervillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervillers Code postal 62121 Identifiant INSEE 62306
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ERVILLERS (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |