Permis d'aménager n° 0622772400001 à Drocourt pour un terrain de 3 305 m², 5 Rue De L'ariege
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 0622772400001
Demandeur
SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622772400001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De L'ariege. La demande émane de SPL.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE219, AE220, AE221. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Drocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451210264
- SIRET
- 45121026400037
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622772400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |