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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622671900001

Permis d'aménager n° 0622671900001 à Dennebrœucq pour un terrain de 16 129 m², Rd 157

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COEUR DE VIE DENNEBROEUCQ et autorisé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622671900001, déposé en mairie de Dennebrœucq.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PA n° 0622671900001

Demandeur

COEUR DE VIE DENNEBROEUCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622671900001, délivré le 14 octobre 2019 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 157. La demande émane de COEUR DE VIE DENNEBROEUCQ.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 129 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB104, ZB140, C146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

16 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dennebrœucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB104 ZB140 C146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 129 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VIE DENNEBROEUCQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852160340
SIRET: 85216034000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUFCHATEL- HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622671900001
Code commune INSEE	62267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 129 m², situé Rd 157 à Dennebrœucq (62560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COEUR DE VIE DENNEBROEUCQ et autorisé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622671900001, déposé en mairie de Dennebrœucq.

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