Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622642400002

Permis d'aménager à Dannes pour 56 914 m² de terrain - Camp St Martin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 0622642400002

Demandeur

MAILLARD

Cette page présente le permis d'aménager n° 0622642400002, délivré le 9 avril 2025 à Dannes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Camp St Martin, Dannes (62187). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAILLARD. L'opération concerne un terrain de 56 914 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC258, AC259, AC262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

56 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC258 AC259 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dannes Code postal 62187 Identifiant INSEE 62264
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 56 914 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILLARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497815902
SIRET
49781590200018
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation
WIDEHEM (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622642400002
Code commune INSEE 62264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 914 m², situé Camp St Martin, Dannes (62187).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAILLARD et autorisé le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622642400002, instruit par la commune de Dannes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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