Permis d'aménager n° 0622621900001 à Cuinchy pour un terrain de 1 580 m², Rue Voltaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 0622621900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622621900001, délivré le 13 juin 2019 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Voltaire.
L'opération concerne un terrain de 1 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cuinchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Cuinchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUINCHY (62149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622621900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |