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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622442400001

Permis d'aménager n° 0622442400001 à Coulogne pour un terrain de 23 651 m², Rue Louis Denis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 12 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442400001, déposé en mairie de Coulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PA n° 0622442400001

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622442400001, délivré le 12 mars 2025 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Denis. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

L'opération concerne un terrain de 23 651 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN199, AN3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

23 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2026.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN164 AN199 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 651 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300117
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: WASQUEHAL (59290)

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PA n°04408424A0002 Autorisé

Rue Ronsard

16 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622442400001
Code commune INSEE	62244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 651 m², situé Rue Louis Denis à Coulogne (62137).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 12 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442400001, déposé en mairie de Coulogne.

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