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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622302200001

Permis d'aménager n° 0622302200001 à Colembert pour un terrain de 17 596 m², 108 Rue De La Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622302200001, déposé en mairie de Colembert.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PA n° 0622302200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622302200001, délivré le 20 mai 2022 à Colembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 108 Rue De La Vallee.

L'opération concerne un terrain de 17 596 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D484. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Colembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

17 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colembert Code postal 62142 Identifiant INSEE 62230
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 596 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622302200001
Code commune INSEE	62230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 596 m², situé 108 Rue De La Vallee à Colembert (62142).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622302200001, déposé en mairie de Colembert.

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