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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0622121700001

Permis d'aménager n° 0622121700001 à Capelle-lès-Hesdin pour un terrain de 2 719 m², Des Oeillets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPELLE LES HESDIN et autorisé le 8 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622121700001, déposé en mairie de Capelle-lès-Hesdin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PA n° 0622121700001

Demandeur

COMMUNE DE CAPELLE LES HESDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Des Oeillets, le permis d'aménager n° 0622121700001 a été délivré le 8 septembre 2017 à Capelle-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPELLE LES HESDIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 719 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD388, OD392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capelle-lès-Hesdin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD388 OD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capelle-lès-Hesdin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62212
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 719 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPELLE LES HESDIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202127
SIRET: 21620212700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAPELLE-LES-HESDIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622121700001
Code commune INSEE	62212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 719 m², situé Des Oeillets à Capelle-lès-Hesdin (62140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPELLE LES HESDIN et autorisé le 8 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622121700001, déposé en mairie de Capelle-lès-Hesdin.

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