Permis d'aménager n° 0622072400001 à Campigneulles-les-Petites pour un terrain de 1 450 m², Saint Justin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PA n° 0622072400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2024 à Campigneulles-les-Petites (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622072400001 porte sur un projet situé Saint Justin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Campigneulles-les-Petites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campigneulles-les-Petites
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Petites Code postal 62170 Identifiant INSEE 62207
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-PETITES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622072400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |