Permis d'aménager n° 0621952200001 à Calonne-sur-la-Lys pour un terrain de 28 609 m², Rue Des Pres Mincques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0621952200001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621952200001 porte sur un projet situé Rue Des Pres Mincques. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES NORD.
L'opération concerne un terrain de 28 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105, AC106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Calonne-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381685
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621952200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |