Permis d'aménager n° 0621932200001 à Calais pour un terrain de 2 248 m², 135 Rue Descartes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 0621932200001
Demandeur
SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621932200001 a été délivré le 11 avril 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Rue Descartes. Le projet est porté par SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX.
L'opération concerne un terrain de 2 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC701, AC704, AC706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801598152
- SIRET
- 80159815200024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621932200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |