Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621932200001

Permis d'aménager à Calais pour 2 248 m² de terrain - 135 Rue Descartes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX et autorisé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932200001, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PA n° 0621932200001

Demandeur

SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621932200001, délivré le 11 avril 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Rue Descartes, Calais (62100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX. L'opération concerne un terrain de 2 248 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC701, AC704, AC706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC701 AC704 AC706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 248 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801598152
SIRET: 80159815200024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621932200001
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 248 m², situé 135 Rue Descartes, Calais (62100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CALAIS ILOT 3- MONDUPLEX et autorisé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932200001, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.