Permis d'aménager n° 0621931300003 à Calais, Rue Du Beau Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 0621931300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621931300003 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé Rue Du Beau Marais.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621931300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |