Permis d'aménager n° 0621792500001 à Brunembert pour un terrain de 19 027 m², Route D'henneveux La Longue Tringle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PA n° 0621792500001
Demandeur
COMMUNE DE BRUNEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'henneveux La Longue Tringle, le permis d'aménager n° 0621792500001 a été délivré le 2 avril 2026 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUNEMBERT.
L'opération concerne un terrain de 19 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Brunembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Longue Tringle
Territoires administratifs
- Commune
- Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNEMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201798
- SIRET
- 21620179800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUNEMBERT (62240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUNEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |