Permis d'aménager n° 0621782300002 à Bruay-la-Buissière pour un terrain de 1 050 m², 166 Rue Rouge
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 0621782300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621782300002, délivré le 3 novembre 2023 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 166 Rue Rouge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621782300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |