Permis d'aménager n° 0621772100001 à Brimeux pour un terrain de 43 758 m², Rue Nationale La Haiette Fasquel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 0621772100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Nationale La Haiette Fasquel, le permis d'aménager n° 0621772100001 a été délivré le 21 mai 2021 à Brimeux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 43 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC537, OC534, OC528. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brimeux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haiette Fasquel
Territoires administratifs
- Commune
- Brimeux Code postal 62170 Identifiant INSEE 62177
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621772100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |