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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621721800001

Permis d'aménager n° 0621721800001 à Boyelles pour un terrain de 23 273 m², Rue D'hamelincourt La Couture

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et autorisé le 8 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621721800001, déposé en mairie de Boyelles.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PA n° 0621721800001

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621721800001, délivré le 8 mars 2019 à Boyelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'hamelincourt La Couture. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 273 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC12.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

23 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

23/08/2021

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boyelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoires administratifs

Commune: Boyelles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62172
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419750252
SIRET: 41975025200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: LILLE (59000)

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PA n°03311915Z0002 Autorisé

12 Rue Jules Guesde

13 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621721800001
Code commune INSEE	62172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 273 m², situé Rue D'hamelincourt La Couture à Boyelles (62128).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et autorisé le 8 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621721800001, déposé en mairie de Boyelles.

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