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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621701800003

Permis d'aménager n° 0621701800003 à Bouvigny-Boyeffles pour un terrain de 20 459 m², Rues Roger Salengro Et Des

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621701800003, déposé en mairie de Bouvigny-Boyeffles.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PA n° 0621701800003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621701800003 porte sur un projet situé Rues Roger Salengro Et Des.

L'opération concerne un terrain de 20 459 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK196, ZE9394. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bouvigny-Boyeffles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

20 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK196 ZE9394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvigny-Boyeffles Code postal 62172 Identifiant INSEE 62170
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621701800003
Code commune INSEE	62170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 459 m², situé Rues Roger Salengro Et Des à Bouvigny-Boyeffles (62172).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621701800003, déposé en mairie de Bouvigny-Boyeffles.

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PA n°0621701800001 Commencé

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Bouvigny-Boyeffles (62172)

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