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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621562100001

Permis d'aménager n° 0621562100001 à Bonningues-lès-Calais pour un terrain de 2 296 m², Rue Du Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 13 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621562100001, déposé en mairie de Bonningues-lès-Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PA n° 0621562100001

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621562100001, délivré le 13 janvier 2022 à Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Village. La demande émane de MAVAN AMENAGEUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bonningues-lès-Calais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonningues-lès-Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonningues-lès-Calais Code postal 62340 Identifiant INSEE 62156
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000025
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621562100001
Code commune INSEE	62156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 296 m², situé Rue Du Village à Bonningues-lès-Calais (62340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 13 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621562100001, déposé en mairie de Bonningues-lès-Calais.

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