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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621441900001

Permis d'aménager n° 0621441900001 à Boiry-Becquerelle, Voie Nouvelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALCT DEVELOPPEMENT et autorisé le 28 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621441900001, déposé en mairie de Boiry-Becquerelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PA n° 0621441900001

Demandeur

ALCT DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Nouvelle, le permis d'aménager n° 0621441900001 a été délivré le 28 février 2020 à Boiry-Becquerelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ALCT DEVELOPPEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK83. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Localisation du projet à Boiry-Becquerelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boiry-Becquerelle Code postal 62128 Identifiant INSEE 62144
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCT DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849308846
SIRET: 84930884600013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621441900001
Code commune INSEE	62144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Nouvelle à Boiry-Becquerelle (62128).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALCT DEVELOPPEMENT et autorisé le 28 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621441900001, déposé en mairie de Boiry-Becquerelle.

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