Permis d'aménager n° 0621332100001 à Billy-Montigny pour un terrain de 16 658 m², Route De Mericourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 0621332100001
Demandeur
ANDREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mericourt, le permis d'aménager n° 0621332100001 a été délivré le 2 août 2022 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ANDREA.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL6, AL7. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850813866
- SIRET
- 85081386600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621332100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |