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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621281200003

Permis d'aménager n° 0621281200003 à Biache-Saint-Vaast, Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIALYS IDF et autorisée le 21 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621281200003, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 0621281200003

Demandeur

FONCIALYS IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gambetta, le permis d'aménager n° 0621281200003 a été délivré le 21 mars 2013 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIALYS IDF.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR420.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt

15/02/2023

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIALYS IDF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523023083
SIRET: 52302308300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621281200003
Code commune INSEE	62128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Gambetta à Biache-Saint-Vaast (62118).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIALYS IDF et autorisée le 21 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621281200003, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

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