Permis d'aménager n° 0621281200003 à Biache-Saint-Vaast, Rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 0621281200003
Demandeur
FONCIALYS IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gambetta, le permis d'aménager n° 0621281200003 a été délivré le 21 mars 2013 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIALYS IDF.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR420.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
9 ans 10 mois
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIALYS IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523023083
- SIRET
- 52302308300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621281200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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