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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621272300001

Permis d'aménager n° 0621272300001 à Bezinghem pour un terrain de 14 400 m², 114 Rue D'esgranges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES AULNES et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621272300001, déposé en mairie de Bezinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PA n° 0621272300001

Demandeur

LES AULNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621272300001, délivré le 4 mai 2023 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 114 Rue D'esgranges. Le projet est porté par LES AULNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1, OC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

14 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezinghem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1 OC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AULNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378464838
SIRET: 37846483800010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BEZINGHEM (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621272300001
Code commune INSEE	62127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 400 m², situé 114 Rue D'esgranges à Bezinghem (62650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES AULNES et autorisé le 4 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621272300001, déposé en mairie de Bezinghem.

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