Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621231900001

Permis d'aménager n° 0621231900001 à Beussent pour un terrain de 3 273 m², Route D Hucqueliers Le Bois Ratel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621231900001, déposé en mairie de Beussent.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PA n° 0621231900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621231900001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Beussent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D Hucqueliers Le Bois Ratel.

L'opération concerne un terrain de 3 273 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B662, B668, B665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

3 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Localisation du projet à Beussent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B662 B668 B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Ratel

Territoires administratifs

Commune: Beussent Code postal 62170 Identifiant INSEE 62123
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TINGRY (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621231900001
Code commune INSEE	62123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 273 m², situé Route D Hucqueliers Le Bois Ratel à Beussent (62170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621231900001, déposé en mairie de Beussent.

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